Nos Conditions Generales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE

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Traverse des Artistes

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Version 2026

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1. OBJET

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Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet de Traverse des Artistes, accessible à l'adresse du site officiel de l'établissement.

Toute personne naviguant sur le Site reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s'engage à les respecter.

En cas de désaccord avec tout ou partie des présentes dispositions, l'utilisateur est invité à cesser immédiatement sa navigation sur le Site.

Les présentes CGU sont indépendantes des Conditions Générales de Vente (CGV), lesquelles régissent les réservations et les prestations d'hébergement.

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2. ÉDITEUR DU SITE

Le Site est édité par :

SARL L'ARTISTE

SIREN : 940 416 159

TVA intracommunautaire : FR94 940 416 159

Siège social :

Traverse des Artistes
3 Rue Louis Perrissol
06400 Cannes
France

Courriel :
contact@tda-cannes.com

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3. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le Directeur de la publication est le représentant légal de la SARL L'ARTISTE.

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4. HÉBERGEMENT DU SITE

Le Site est hébergé par le prestataire WIX mentionné dans les Mentions Légales du Site.

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5. ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.

Les frais liés à l'accès au réseau Internet demeurent exclusivement à la charge de l'utilisateur.

Traverse des Artistes s'efforce d'assurer un accès permanent au Site sans pouvoir le garantir.

L'accès peut être suspendu notamment pour :

• maintenance ;

• mise à jour ;

• évolution technique ;

• incident informatique ;

• cas de force majeure.

L'Établissement ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire du Site.

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6. CONTENU DU SITE

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif.

Bien que Traverse des Artistes veille à leur exactitude, elles peuvent contenir des erreurs, omissions ou inexactitudes.

Les photographies, vidéos, illustrations, plans, superficies et descriptions des chambres sont présentés à titre illustratif et ne revêtent aucun caractère contractuel.

L'Établissement se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer tout contenu sans préavis.

Les informations contractuelles applicables aux réservations figurent exclusivement dans les Conditions Générales de Vente ainsi que dans la confirmation de réservation.

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7. RESPONSABILITÉ

Traverse des Artistes met tout en œuvre afin d'assurer le bon fonctionnement du Site.

Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas :

• d'interruption temporaire du Site ;

• de dysfonctionnement informatique ;

• d'incompatibilité du Site avec le matériel de l'utilisateur ;

• d'attaque informatique indépendante de sa volonté ;

• d'erreur provenant d'un prestataire tiers ;

• d'utilisation non conforme du Site.

L'utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations présentes sur le Site.

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8. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.

Traverse des Artistes n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité concernant :

• leur disponibilité ;

• leur contenu ;

• leurs services ;

• leurs politiques de confidentialité.

Toute création d'un lien vers le Site officiel de Traverse des Artistes doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable.

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9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments présents sur le Site est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sont notamment protégés :

• le nom « Traverse des Artistes » ;

• les logos ;

• les photographies ;

• les vidéos ;

• les textes ;

• les brochures ;

• les illustrations ;

• les éléments graphiques ;

• la charte graphique ;

• les icônes ;

• les bases de données.

Toute reproduction, diffusion, représentation, extraction, adaptation ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable de la SARL L'ARTISTE est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée pourra faire l'objet de poursuites civiles et pénales.

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10. UTILISATION DE L'IMAGE DE L'ÉTABLISSEMENT

Les photographies, vidéos, marques, logos, éléments décoratifs, identité visuelle et aménagements de Traverse des Artistes ne peuvent être utilisés à des fins commerciales, promotionnelles ou publicitaires sans autorisation écrite préalable de la Direction.

Toute séance photo professionnelle, tournage, captation vidéo ou création de contenu destiné à une exploitation commerciale doit faire l'objet d'un accord préalable.

L'Établissement se réserve le droit d'interrompre toute utilisation non autorisée de son image et d'engager toute action utile pour faire respecter ses droits.

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11. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Les traitements de données personnelles réalisés par Traverse des Artistes sont conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et les droits des utilisateurs sont détaillés dans la Politique de Confidentialité du Site.

Le Site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience ou de personnalisation.

L'utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment via le gestionnaire de cookies.

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12. RÉSERVATIONS EN LIGNE

Les réservations effectuées sur le Site sont exclusivement régies par les Conditions Générales de Vente de Traverse des Artistes.

En validant une réservation, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.

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13. MODIFICATION DES CGU

Traverse des Artistes se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment.

Les nouvelles dispositions prennent effet dès leur publication sur le Site.

L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

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14. MÉDIATION

Après avoir saisi le Service Client de la SARL L'ARTISTE et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai d'un (1) mois, le consommateur peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage :

Médiation Tourisme et Voyage

BP 80 303

75823 Paris Cedex 17

Site internet : www.mtv.travel

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15. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.